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Condition générale d'utilisation

Mis à jour le 28/03/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Lunéa Éditions et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
 

1 Les mentions légales

L’édition du site luneaeditions.fr est assurée par Toller Laurie, la représentante légale de Lunéa Éditions SASU immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro FR57942813049.
L’hébergeur du site est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2 – Accès au site


Le site luneaedition.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Consultation des informations sur la maison d’édition, les collections, les livres et les auteurs
Accès ai formulaire de contact
Soumission de manuscrit via le formulaire dédié
Accès aux CGU, mentions légales et politique de confidentialité
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3 – Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (texte, images…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site/maison d’édition pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

4 – Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le site luneaeditions.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site luneaditions.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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5 – Utilisation du site


L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans les respects des lois et règlements en vigueur. Il est interdit de publier ou transmettre tout contenu illégal, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Lunéa Éditions se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

6 – Soumission de manuscrits


L’Utilisateur peut proposer ses manuscrits via le formulaire de soumission prévu à cet effet. Lunéa Éditions s’engage à traiter les soumissions avec la plus grande confidentialité. Toutefois, l’envoi d’un manuscrit ne garantit en aucun cas une publication au sein de la maison d’édition.

7 – Collecte des données


Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lunéa éditions collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs (nom, adresse e-mail, téléphone etc.) afin de gérer les soumissions de manuscrits, de répondre aux demandes de contact. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement et peuvent être supprimées sur demande.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse email : luneaeditions@gmail.com
Via le formulaire de contact.

8 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site luneaeditions.fr. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

9 – Cookies


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10 – Acceptation des CGU


L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Lunéa Éditions se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

11 – Modification des CGU


Lunéa Éditions se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

12 – Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français de Montauban seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

 

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